Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs aux comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé Certains règlements de 2018 sur les comités des ministères économiques vont être supprimés.
Sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général :
-les arrêtés du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers, et portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ;
-l'arrêté du 14 novembre 2018 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers.
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