Arrêté du 22 avril 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V

- Arrêté du 24 avril 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 14 novembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles et d'annexes dans les arrêtés de 2018

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2022 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art. 1 : Création de CHSCT dans les ministères économiques et financiersArrêté du 24 avril 2018Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté après le renouvellement des instances de représentationArrêté du 24 avril 2018Sct. Annexes
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 14 novembre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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