Arrêté du 24 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les ministères économiques et financiers) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les ministères économiques et financiers) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance