Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompenses financières pour les agents ou groupes d'agents
Résumé Si plusieurs personnes ou équipes sont récompensées, la somme est partagée entre eux.
En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 peuvent récompenser plusieurs agents ou groupes d'agents. Le cas échéant, le montant versé à chacun correspond au montant de la récompense financière attribuable au titre du 3° de l'article 3 divisé par le nombre de bénéficiaires.
Lorsqu'une équipe est récompensée, le montant versé à chacun de ses membres correspond au montant de cette même récompense divisée par le nombre de bénéficiaires.
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