En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 12 mai 2024
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Répartition des récompenses financières entre les bénéficiaires
En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 (Composition et fonctionnement des jurys de sélection des projets et actions) peuvent récompenser plusieurs personnes ou groupes de personnes. Le cas échéant, le montant versé à chacun correspond au montant de la récompense financière attribuable au titre du 3° de l'article 3 (Définition des modalités d'attribution des récompenses) divisé par le nombre de bénéficiaires.
Lorsqu'une équipe est récompensée, le montant versé à chacun de ses membres correspond au montant de cette même récompense divisée par le nombre de bénéficiaires.