Arrêté du 22 avril 2022

Article 6

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Article 6

En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 (Composition et fonctionnement des jurys de sélection des projets et actions) peuvent récompenser plusieurs personnes ou groupes de personnes. Le cas échéant, le montant versé à chacun correspond au montant de la récompense financière attribuable au titre du 3° de l'article 3 (Définition des modalités d'attribution des récompenses) divisé par le nombre de bénéficiaires.
Lorsqu'une équipe est récompensée, le montant versé à chacun de ses membres correspond au montant de cette même récompense divisée par le nombre de bénéficiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 12 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des récompenses financières entre les bénéficiaires

Résumé. Si plusieurs personnes gagnent une récompense, le montant est divisé entre eux

En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 (Composition et fonctionnement des jurys de sélection des projets et actions) peuvent récompenser plusieurs personnes ou groupes de personnes. Le cas échéant, le montant versé à chacun correspond au montant de la récompense financière attribuable au titre du 3° de l'article 3 (Définition des modalités d'attribution des récompenses) divisé par le nombre de bénéficiaires.
Lorsqu'une équipe est récompensée, le montant versé à chacun de ses membres correspond au montant de cette même récompense divisée par le nombre de bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2024art. 2 : Extension des bénéficiaires potentiels d'une récompense

En résumé. Le texte précise désormais que les bénéficiaires peuvent être des personnes ou groupes de personnes, et non plus uniquement des agents ou groupes d'agents.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au samedi 11 mai 2024

Source : Légifrance