Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires potentiels d'une récompense
Résumé. Le montant d'une récompense peut désormais être partagé entre des personnes ou groupes de personnes, et non plus uniquement des agents.
A modifié les dispositions suivantes :