Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les montants maximums du CIA sont fixés chaque année en fonction des groupes de fonctions.
Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal CIA en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 5 250 |
| Groupe 2 | 4 800 |
| Groupe 3 | 4 200 |