En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal CIA en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 5 250 |
| Groupe 2 | 4 800 |
| Groupe 3 | 4 200 |