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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides aux agriculteurs et désignation des responsables

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 ajuste certaines aides financières pour les agriculteurs et désigne les responsables de son exécution.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, notamment ses articles 3 (Aides aux agriculteurs en 2015) à 6-1 (Calcul des aides agricoles en 2015),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Ajustement des aides agricoles

Résumé. Un ajustement de 5/17 est appliqué à une somme de 170 € pour les aides aux agriculteurs.

Une réfaction de 5/17 est appliquée au montant de 170 € figurant à l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Aides aux agriculteurs en 2015).

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Ajustement d'une subvention agricole

Résumé. Un ajustement de 7/23 est appliqué à une somme de 23 € prévue pour les agriculteurs.

Une réfaction de 7/23 est appliquée au montant de 23 € figurant à l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Aides aux agriculteurs en 2015).

En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 24 avril 2016

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Réduction des aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs reçoivent une réduction de 10 % sur certaines aides calculées selon les règles établies en juillet 2015.

Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015).

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4