ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles

4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé

(

Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015

)

Art. 4

Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015

Le décret explique comment calculer les aides pour les agriculteurs en fonction de leurs surfaces et des paiements reçus previously.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 24 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs reçoivent une réduction de 10 % sur certaines aides calculées selon les règles établies en juillet 2015.

Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Modifié parArrêté du 22 avril 2016art. 1 : Modification des réductions sur les aides agricoles

En résumé. La réduction de 10 % s'applique désormais aux montants calculés selon les articles 4 à 6-1, au lieu des taux et montants spécifiques des articles précédents.

En vigueur du mercredi 18 novembre 2015 au samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance