En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 24 avril 2016
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Réduction des aides agricoles
Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015).