Arrêté du 22 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Art. 3

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Modification des réductions sur les aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs subissent une réduction de 10 % sur les montants calculés selon les articles 4 à 6-1 du décret de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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