Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réductions sur les aides agricoles
Résumé. Les agriculteurs subissent une réduction de 10 % sur les montants calculés selon les articles 4 à 6-1 du décret de juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :