JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article 1

Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente mentionnés ci-dessous sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- la totalité des locaux constituant le service interministériel de défense et de protection civile et le local chiffre sis 9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex.


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Version 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente mentionnés ci-dessous sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- la totalité des locaux constituant le service interministériel de défense et de protection civile et le local chiffre sis 9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex.