ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations du cabinet de la préfecture de la Charente sise 7-9, rue de la Préfecture, 16000 Angoulême, mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zones protégées :

- au rez-de-chaussée : les bureaux du préfet, du directeur de cabinet, du directeur des sécurités, des agents du secrétariat mutualisé et bureau de la représentation de l'Etat, ainsi que le local annexe du service interministériel de défense et de protection civiles ;

- au premier étage : l'ensemble des locaux.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 6 mai 2015 · Dernière version le 25 août 2024

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Interdiction d'accès à des zones protégées de la préfecture

Résumé. Certains bureaux de la préfecture de la Charente sont interdits d'accès aux personnes non autorisées.

Les locaux et installations du cabinet de la préfecture de la Charente sise 7-9, rue de la Préfecture, 16000 Angoulême, mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zones protégées :

- au rez-de-chaussée : les bureaux du préfet, du directeur de cabinet, du directeur des sécurités, des agents du secrétariat mutualisé et bureau de la représentation de l'Etat, ainsi que le local annexe du service interministériel de défense et de protection civiles ;

- au premier étage : l'ensemble des locaux.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Modifié parArrêté du 19 août 2024art. 1 : Désignation des locaux de la préfecture de la Charente comme zones protégées

En résumé. La désignation des zones protégées de la préfecture de la Charente a été précisée et détaillée, en spécifiant les locaux concernés par étage.

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au samedi 24 août 2024

Source : Légifrance