En vigueur depuis le 6 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté de sécurité
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.