ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Exécution d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour faire respecter les règles de sécurité dans la préfecture de la Charente.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

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