Arrêté du 19 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Art. 1

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Désignation des locaux de la préfecture de la Charente comme zones protégées

Résumé. Les locaux de la préfecture de la Charente à Angoulême sont désormais désignés comme zones protégées, avec un accès interdit aux personnes non autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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