Arrêté du 22 avril 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité de pilotage du contrôle interne

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 supprime un comité ministériel chargé du contrôle interne comptable et budgétaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance