Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dispenser certaines unités d'enseignement par l'équipe pédagogique nationale
Résumé. Les unités d'enseignement de l'armée de l'air ne peuvent pas être déléguées et doivent être dispensées par leur équipe pédagogique nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 3-2 : Restrictions sur la délégation des formations de l'armée de l'air
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 3-2