Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article autorisant l'armée de l'air à délivrer des unités d'enseignement
Résumé. L'armée de l'air peut maintenant donner des formations spécifiques, mais seulement si elles sont approuvées par la direction générale de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 2-2 : Formation de formateurs par l'armée de l'air sous conditions
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 2-2