Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 2-2

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Création d'un article autorisant l'armée de l'air à délivrer des unités d'enseignement

Résumé. L'armée de l'air peut maintenant donner des formations spécifiques, mais seulement si elles sont approuvées par la direction générale de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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