JORF n°0099 du 28 avril 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau, la ligne « pholcodine et de ses sels (morpholinyl éthylmorphine) » est abrogée.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le tableau, la ligne « pholcodine et de ses sels (morpholinyl éthylmorphine) » est abrogée.