Arrêté du 22 avril 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2009

Art. 5

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Suppression du seuil minimal pour l'attribution de la réduction d'ancienneté maximale

Résumé. Les agents distingués peuvent obtenir une réduction d'ancienneté de un à trois mois, sans limite minimale pour les trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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