Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du seuil minimal pour l'attribution de la réduction d'ancienneté maximale
Résumé. Les agents distingués peuvent obtenir une réduction d'ancienneté de un à trois mois, sans limite minimale pour les trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2009Art. 5 : Réduction d'ancienneté pour les fonctionnaires performants
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2009Art. 5