Arrêté du 20 février 2009

Article 5

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Article 5

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient, au titre d'une même année, d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans le cas où la somme totale des réductions susceptibles d'être réparties entre les membres d'un même corps n'aurait pas été entièrement utilisée, le reliquat est reporté sur l'exercice suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2009 · Dernière version le 25 avril 2010

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Réduction d'ancienneté pour les agents performants

Résumé. Les agents performants peuvent obtenir une réduction d'ancienneté de un à trois mois par an, et les restes non utilisés sont reportés à l'année suivante.

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient, au titre d'une même année, d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans le cas où la somme totale des réductions susceptibles d'être réparties entre les membres d'un même corps n'aurait pas été entièrement utilisée, le reliquat est reporté sur l'exercice suivant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance