Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps de fonctionnaires concernés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires visés pour les années 2009 à 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 février 2009Art. Annexe I