Arrêté du 22 avril 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2009

Art. Annexe I

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Modification des corps de fonctionnaires concernés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires visés pour les années 2009 à 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 février 2009
Art. Annexe I

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