Arrêté du 22 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2009

Art. 4

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Harmonisation des réductions et majorations d'ancienneté

Résumé. Les chefs de service harmonisent les réductions ou majorations d'ancienneté pour leurs agents, dans le respect des enveloppes allouées.

A modifié les dispositions suivantes :

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