Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des réductions et majorations d'ancienneté
Résumé. Les chefs de service harmonisent les réductions ou majorations d'ancienneté pour leurs agents, dans le respect des enveloppes allouées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2009Art. 4 : Attribution des réductions et majorations d'ancienneté dans la fonction publique
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2009Art. 4