Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0104 du 5 mai 2009
Arrêté du 22 avril 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23 ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
1 version
Article 3
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur