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Arrêté du 22 avril 2009

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23 (Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalier) ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin

Résumé. L'arrêté du 29 juin 1992 est modifié par l'arrêté du 22 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Application des nouvelles règles pour le renouvellement du CNU

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à la prochaine élection du Conseil national des universités pour les domaines médical, dentaire et pharmaceutique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leur domaine respectif.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Arrêté du 22 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3