Arrêté du 22 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Application des nouvelles règles pour le renouvellement du CNU

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à la prochaine élection du Conseil national des universités pour les domaines médical, dentaire et pharmaceutique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance