Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services rattachés au cabinet du ministre
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services rattachés au cabinet du ministre en supprimant le cabinet militaire et le contrôleur des services de l'outre-mer, et en ajoutant un conseiller militaire pour la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2004Art. 3