Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2004

Art. 3

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Modification des services rattachés au cabinet du ministre

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services rattachés au cabinet du ministre en supprimant le cabinet militaire et le contrôleur des services de l'outre-mer, et en ajoutant un conseiller militaire pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2004
Art. 3

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