Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de 1959

Résumé. Un ancien arrêté de 1959 sur le cabinet militaire d'un ministre est annulé.

L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2008

Source : Légifrance