En vigueur depuis le 25 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 1959
Résumé. Un ancien arrêté de 1959 sur le cabinet militaire d'un ministre est annulé.
L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.