Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Récompenses » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense.
Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (arme, affectation, bureau de gestion, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux récompenses (numéro d'ordre général, type de récompense ou de décoration, date de la demande et de la signature, nom de l'autorité signataire, nom de l'autorité qui a établi la demande, niveau demandé, date et avis du chef d'état-major de l'armée de terre, agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les formations d'emploi des intéressés ;
― les autorités militaires de niveau 2.
Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.