Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juin 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (arme, affectation, bureau de gestion, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux récompenses (numéro d'ordre général, type de récompense ou de décoration, date de la demande et de la signature, nom de l'autorité signataire, nom de l'autorité qui a établi la demande, niveau demandé, date et avis du chef d'état-major de l'armée de terre, agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 26 octobre 2019