Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2008

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juin 2008

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 26 octobre 2019