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Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Récompenses » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Récompenses » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance