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Arrêté du 22 avril 2008

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Article 6

Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance