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Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

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Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance