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Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018