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Arrêté du 22 avril 2008

Article 10

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018