Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.