Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2008
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7
En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance