Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 4

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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examens

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection est désormais désigné par le président de l'INRIA au lieu du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 4

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