Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examens
Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection est désormais désigné par le président de l'INRIA au lieu du directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 4