Arrêté du 22 avril 2003

Article 2

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Article 2

L'association suivante est agréée au titre de l'

article L. 221-3 du code de l'environnement

(

Délégation de la surveillance de la qualité de l'air

)

Art. L.221-3

Délégation de la surveillance de la qualité de l'air

L'État délègue à un organisme agréé la surveillance de la qualité de l'air dans chaque région, en associant divers acteurs comme les collectivités territoriales et des associations.

, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2003

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Source : Légifrance