Arrêté du 22 avril 2003

Article 2

Créé le 6 juin 2003

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

L'association suivante est agréée au titre de l'

article L. 221-3 du code de l'environnement

, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.