Arrêté du 22 avril 2003

Article 1

Créé le 6 juin 2003

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
  • l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
  • l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
  • l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon.
Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'

article L. 221-3 du code de l'environnement

, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon.

Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.