JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont étendues au département du Gard.


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Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont étendues au département du Gard.