JORF n°110 du 12 mai 1991

Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont modifiées comme suit:
&lt;<pour 163="" 956="" la="" campagne="" 1990-1991,="" le="" montant="" unitaire="" des="" primes="" est="" compris="" entre="" f="" et="" f.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont modifiées comme suit:

<<Pour la campagne 1990-1991, le montant unitaire des primes est compris entre 163 F et 956 F.>>