JORF n°110 du 12 mai 1991

Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<pour les="" exploitants="" pluriactifs="" situés="" en="" zone="" de="" montagne,="" le="" nombre="" d'unités="" gros="" bétail="" (u.g.b.)="" primables="" est="" fixé="" dans="" la="" limite="" vingt-cinq.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Pour les exploitants pluriactifs situés en zone de montagne, le nombre d'unités gros bétail (U.G.B.) primables est fixé dans la limite de vingt-cinq.>>