En vigueur depuis le 31 août 2024
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Prime et indemnités pour les agents affectés à la direction de l'ENSG
L'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Transfert du LaSTIG à l'ENSG) ouvre droit, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de l'Etat régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) recrutés pour une durée indéterminée, affectés à la direction de l'ENSG ou dans l'un des trois centres de compétences " SIG, cartographie et analyse spatiale ", " technologie des systèmes d'information " et " télédétection, photogrammétrie et vision par ordinateur " et dont le poste de travail est effectivement transféré de Saint-Mandé à Marne-la-Vallée, au bénéfice :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.