Arrêté du 22 août 2024

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Indemnisation et aide à la mobilité pour les agents transférés) est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2025.

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Disponibilité des dispositifs de l'article 2

Résumé. Les règles de l'article 2 s'appliquent à partir de demain jusqu'au 31 août 2025.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Indemnisation et aide à la mobilité pour les agents transférés) est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2025.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance