Arrêté du 22 août 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 1er (Modification des attestations pour les certificats d'économies d'énergie) et du II de l'article 5 (Modification des annexes relatives aux économies d'énergie) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Application temporelle des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des attestations pour les certificats d'économies d'énergie) et du II de l'article 5 (Modification des annexes relatives aux économies d'énergie) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance