Arrêté du 22 août 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de faire appliquer cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Source : Légifrance