Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la convention-type entre établissements financiers et sociétés de gestion
Résumé Une nouvelle convention remplace l'ancienne entre les banques et les gestionnaires.
La convention-type entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 annexée à l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé est remplacée par la convention-type annexée au présent arrêté.
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