Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux du Trésor et de l'énergie et du climat
Résumé Les directeurs généraux du Trésor et de l'énergie et du climat doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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