Arrêté du 22 août 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Le directeur du Trésor et celui de l'énergie doivent appliquer l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance