JORF n°0195 du 24 août 2023

Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des tenues des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres portent des vêtements avec des insignes et peuvent avoir des décorations, mais rien qui montre leur appartenance à un parti politique, une religion ou un syndicat.

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au présent chapitre et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

Article 3

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Insignes de grade des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres portent des insignes pour montrer leur grade.

Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.

Article 4

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Caractéristiques des tenues des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres portent des tenues avec des inscriptions et des couleurs spécifiques, ainsi que des écussons et des insignes.

La fiche technique des tenues des gardes champêtres est ainsi fixée :
1° Dimensions :
Les dimensions des lettres des mots « Garde champêtre », « Police » et « rurale » ne peuvent être augmentées, à partir des minimas indiqués dans le présent article, que de manière identique ;
2° Marquage des blousons et vestes :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres des mots « Garde champêtre » la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :

- au-dessus des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- au-dessus de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er.

Elle peut être encadrée ;
c) Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres des mots « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 30 mm, la largeur d'au moins 20 mm et l'épaisseur d'au moins 7 mm ;
- pour les lettres du mot « Police rurale », la hauteur est d'au moins 18 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

d) Sur la face arrière, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, de manière centrée :

- à équidistance du pied de col et des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- à équidistance du pied de col et de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er.

Elle peut être encadrée ;
e) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte sont apposées sur une bande en tissu rétroréfléchissant gris d'une largeur de 60 mm avec les dimensions suivantes :

- à 2,5 mm de chaque extrémité du tissu rétroréfléchissant gris sont situées deux bandes de couleur verte d'une largeur de 5 mm chacune ;
- à 10 mm de chacune de ces deux bandes est située la bande centrale de couleur vert, d'une largeur de 25 mm ;

f) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, la bande unique de couleur blanche, d'une largeur de 25 mm, est située au centre sur une bande en tissu rétroréfléchissant gris d'une largeur de 60 mm ;
g) Les blousons et vestes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
h) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
3° Marquage des pulls :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « Garde champêtre - Police rurale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au moins 3 mm ;
b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :

- dans la bande centrale de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- dans la bande de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;

c) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :

- la bande centrale a une largeur de 30 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande sont situées les deux autres bandes de couleur verte, d'une largeur de 5 mm chacune ;

d) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, une bande unique de couleur blanche d'une largeur de 30 mm fait le tour du vêtement ;
e) Les pulls comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
f) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi ;
4° Marquage des vestes polaires et polos :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres des mots « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :

- au-dessus des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- au-dessus de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;

c) Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres du mot « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 30 mm, la largeur d'au moins 20 mm et l'épaisseur d'au moins 7 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 18 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

d) Sur la face arrière, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, de manière centrée :

- à équidistance du pied de col et des trois bandes vertes si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- à équidistance du pied de col et de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;

e) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :

- la bande centrale a une largeur de 30 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande sont situées les deux autres bandes de couleur verte, d'une largeur de 5 mm chacune ;

f) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, une bande unique de couleur blanche d'une largeur de 30 mm fait le tour du vêtement ;
g) Les vestes polaires et polos comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
h) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi, mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
5° Marquage des chemises, chemisettes :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « Garde champêtre - Police rurale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm. Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure :

- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, en blanc sur fond vert sur deux lignes, côté droit au porté, sur une bande autoagrippante rectangulaire d'une longueur de 100 mm et d'une largeur de 30 mm ;
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, en noir sur fond blanc sur deux lignes, côté droit au porté, sur une bande autoagrippante rectangulaire d'une longueur de 100 mm et d'une largeur de 30 mm ;

b) Les chemises et chemisettes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale » qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
c) Sur le haut de la manche droite, à la décision de l'employeur peut figurer, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
6° Marquage des casquettes souples :
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres du mot « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 6 mm, la largeur est d'au moins 6 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 4 mm, la largeur d'au moins 4 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm ;

7° Marquage des calots ou bonnets de police :

- calot bleu ou vert, soutache argent, soufflet bleu ou vert avec à droite l'écusson de calot ou celui similaire à celui de la casquette souple et à gauche l'insigne de grade ;

8° Marquage des képis de service général et des képis de cérémonie :
a) Képi de service général :

- en drap vert ou noir (postillon pour les agents féminins) avec soutaches, jugulaire et nœud hongrois argent ;
- une soutache argent passementée d'un fil de soie vert sera apposée en sus de celle argent pour le grade de garde champêtre chef et un galon argent identique à celui des chevrons sera apposé en sus de la soutache argent pour le grade de garde champêtre chef principal ;

b) Képi de cérémonie :

- en drap vert ou noir (postillon pour les agents féminins) avec soutaches, jugulaire et nœud Hongrois argent. Deux rameaux croisés de feuilles de chêne au centre du bandeau sur la face avant, d'une longueur de 120 mm, largeur de 25 mm et épaisseur de 3 à 5 mm suivant le motif ;
- une soutache argent passementée d'un fil de soie vert sera apposée en sus de celle argent pour le grade de garde champêtre chef et un galon argent identique à celui des chevrons sera apposé en sus de la soutache argent pour le grade de garde champêtre chef principal ;

9° Ecussons et insignes :
a) Pour les écussons et les insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les couleurs nationales « bleu », « blanc », « rouge », le sigle « RF » (République française) et l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » sont obligatoires. Sont autorisés les motifs : feuillage représentant le chêne et l'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription « LA LOI » en son centre ;
b) Les insignes de poitrine, métalliques ou autres, forment un ovale dont le diamètre est compris entre 60 et 70 mm, dont le fond est tricolore (couleurs nationales « bleu », « blanc », « rouge ») et qui comporte le sigle « RF » (République française), le nom de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi et l'inscription « Garde champêtre - Police rurale ». Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et d'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription « LA LOI » en son centre ;
c) Le nom de la collectivité ou de l'établissement public qui a recruté puis mis à disposition des communes, selon la procédure définie à l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure, des gardes champêtres peut figurer sur la tenue de ces agents dans les mêmes conditions que celles prévues pour le nom de la commune sur le haut de l'épaule droite ;
d) Les manchons souples et manchons plastifiés sont de couleur verte et les grades de poitrine sur bande autoagrippante ont un point bourdon.

Article 5

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Spécifications des couleurs des tenues de garde champêtres

Résumé Les gardes champêtres doivent porter des tenues de couleurs bien précises.

Les références techniques des couleurs des tenues des gardes champêtres sont ainsi fixées :
1° Pour la couleur appelée « vert », la référence est Pantone 19-5513 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX ;
4° Pour la couleur appelée « kaki », la référence est Pantone 18-0107 TCX Kale.

Article 6

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Tenues des gardes champêtres

Résumé Les agents peuvent avoir des tenues pour l'hiver, l'été, et une tenue spéciale qui ne ressemble pas à celles des soldats.

Les collectivités ou établissements publics d'emploi peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie, d'une tenue générale d'hiver, d'une tenue générale d'été et d'une tenue de campagne verte ou camouflée comprenant les marquages et insignes prévus aux articles 4 et 11 du présent arrêté. La tenue de campagne doit être différente des tenues en usage dans les forces armées françaises de manière à n'entraîner aucune confusion.

Article 7

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Tenue de service général d'hiver des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres ont une tenue d'hiver obligatoire avec des couleurs et des motifs différents selon leur collectivité.

La tenue de service général d'hiver ainsi fixée :
1° Couvre-chef :

- képi ou casquette souple (postillon pour les agents féminins) de couleur noire si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ou de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- calot ou bonnet de police de couleur bleue ou verte ;

2° Blouson ou veste trois quarts de couleur bleue ou verte ;
3° Vêtements de pluie de type imperméable ou ciré de couleur bleue ou verte marqués sur les faces avant et arrière « Garde champêtre - Police rurale » en blanc ou gris rétroréfléchissant au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée :

- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, de trois bandes de couleur verte ;
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, d'une bande unique de couleur blanche ;

4° Pull de couleur bleue ou verte, à manches longues ;
5° Veste polaire de couleur bleue ou verte ;
6° Chemise de couleur bleue ou verte, à manches longues et galonnages sur manchons de couleur verte ;
7° Polo de couleur verte ou bleu ciel, à manches longues :

- avec trois bandes de couleur verte et galonnages ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- avec une bande unique de couleur blanche et galonnages sur manchons de couleur verte ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;

8° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
9° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur verte, sans passepoil ; ou pantalon de montagne de couleur noir ou kaki ;
10° Surpantalon de couleur bleue ou verte ;
11° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, jupe de couleur bleue pour les agents de sexe féminin, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
12° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, jupe de couleur verte pour les agents de sexe féminin, sans passepoil ;
13° Chaussures de couleur marron ou noire à lacets, basses ou montantes ou de type rangers ;
14° Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;
15° Collants de couleur chair pour les agents de sexe féminin ;
16° Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

Article 8

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Caractéristiques de la tenue de service général d'été des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres portent des tenues d'été en bleu ou vert, avec des options spécifiques pour les femmes et les collectivités.

La tenue de service général d'été peut comprendre :
1° Képi de couleur verte ou noire ;
2° Casquette souple de couleur bleue ou verte (postillon pour les agents féminins) ;
3° Calot ou bonnet de police de couleur bleue ou verte ;
4° Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleue ou verte ;
5° Vêtements de pluie de de type imperméable ou ciré de couleur bleue ou verte ;
6° Pull de couleur bleue ou verte, à manches longues ;
7° Veste polaire de couleur bleue ou verte ;
8° Chemisette de couleur verte ou bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes et galonnages sur manchons de couleur verte ;
9° Polo de couleur verte ou bleu ciel, à manches courtes :

- avec trois bandes de couleur verte et galonnages ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- avec une bande unique de couleur blanche et galonnages sur manchons de couleur verte ou grade de poitrine si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;

10° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
11° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur verte, sans passepoil ;
12° Bermuda ou short de couleur bleue ou verte ;
13° Surpantalon de couleur bleue ou verte ;
14° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, jupe de couleur bleue pour les agents de sexe féminin, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
15° Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, jupe de couleur verte pour les agents de sexe féminin, sans passepoil ;
16° Chaussures de couleur marron ou noire à lacets, basses ou montantes ou de type rangers ;
17° Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;
18° Collants de couleur chair pour les agents de sexe féminin ;
19° Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

Article 9

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Ténue de campagne des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres doivent porter une tenue kaki ou camouflée pour certaines missions, avec une parka en hiver.

La tenue de campagne, tenue de treillis, réservée aux missions de police de la chasse, de la pêche, de l'environnement, lors d'intempéries ou de missions particulièrement salissantes est ainsi fixée :
1° Képi de service général ou casquette kaki ou camouflée ;
2° Chemise ou chemisette kaki ou camouflée ;
3° Veste kaki ou camouflée ;
4° Pantalon kaki ou camouflé ;
5° Chaussettes mi-bas de couleur noire, grise ou kaki ;
6° Rangers ;
7° Parka kaki ou camouflée en hiver.

Article 10

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Tenue de cérémonie des gardes champêtres

Résumé Cet article décrit ce que portent les gardes champêtres lors des cérémonies.

La tenue d'honneur ou de cérémonie est ainsi fixée :
1° Képi de cérémonie de couleur noire ou verte (postillon pour les agents féminins) ;
2° Vareuse :
a) Vareuse de couleur bleue ou verte fermée par 4 boutons de 22 mm, 2 petites poches plaquées sur la poitrine, fermées par 2 boutons de 16mm, 2 grandes poches sur les côtés, fermées par 2 boutons de 22 mm, pattes d'épaule boutonnées par 2 boutons de 16 mm, manches à parement « botte » ;
b) Ecusson sur le haut de la manche gauche, insigne de grade au bas des manches avec bourdon, pattes de collet avec bourdon et feuilles de chêne et d'olivier argent, plaque officielle de garde champêtre accrochée à la poche poitrine droite au porté, au-dessus et au ras de la même poche, le nom de l'agent ;
c) Au-dessus de celle-ci se porte éventuellement les diplômes, ou spécialités ;
d) Les distinctions s'il y a lieu, se portent en barrettes au-dessus et au ras de la poche de poitrine gauche, ou en pendantes lors des cérémonies officielles ;
e) Sont autorisés les trèfles d'épaule blanc passementés de fils verts, avec double aiguillettes de même type épaule gauche au porté, ferrets chromés ;
f) Est autorisé le port d'un écusson représentant une spécialité ou les armoiries de la collectivité ou le sigle de l'établissement public d'emploi sur le haut de la manche droite ;
3° Chemise, cravate et gants :
a) Chemise blanche à manches longues ou chemisette blanche à col ouvert en été ;
b) Cravate verte ;
c) Gants blancs ou de cuir noir pour les cérémonies non officielles ;
4° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :
a) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur verte, sans passepoil ;
b) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, est autorisée pour les agents de sexe féminin le port de la jupe de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;
Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, est autorisée pour les agents de sexe féminin le port de la jupe de couleur verte, sans passepoil ;
c) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;
d) Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;
e) Est autorisé pour les agents de sexe féminin le port de collant de couleur chair.
Les gardes champêtres honoraires sont autorisés à porter l'uniforme lors des cérémonies officielles ou associatives en lien avec les gardes champêtres ou les valeurs républicaines.

Article 11

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Caractéristiques des insignes de grades des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres ont des uniformes avec des insignes différents selon leur niveau.

Les insignes de grades sont ainsi fixés :
1° Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (fourreaux), soit sur velcro de poitrine, soit au bas des manches pour la vareuse ;
a) Les fourreaux d'épaule sont verts, et les insignes de grade sont surmontés des rameaux de chêne et d'olivier croisés, brodés argent ;
b) Les insignes de grade sont tous argent sur fond vert ou noir ;
c) Les galons de bas de manche des vareuses sont sur drap vert, et sont apposés au ras du parement ;
2° Cadre d'emplois des gardes champêtres (catégorie C) ;
a) Garde champêtre stagiaire : un chevron argent ;
b) Garde champêtre chef : une barrette argent avec liseré vert ;
c) Garde champêtre chef principal : une barrette argent avec liseré vert au milieu surmontée d'une soutache argent.

Article 12

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Tenue des gardes champêtres et spécifications des gilets pare-balles

Résumé Les gardes champêtres doivent porter des gilets pare-balles noirs avec une inscription bien visible à l'arrière.

Les gardes champêtres peuvent être dotés de gilets pare-balles de couleur noire ou de dossards conformes aux dispositions de l'article 4 comme accessoires de la tenue générale.
Sur la face arrière du gilet pare-balles, la taille minimum de chaque caractère des mots « Garde champêtre - Police rurale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm.
Sur cette face arrière, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure en blanc.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenues spécifiques des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres peuvent avoir des tenues spéciales adaptées à leur travail et au climat, en suivant des règles spécifiques.

La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.