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Annexe

JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 130 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Le règlement de 1987 est changé selon les nouvelles règles

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Remplacement de chapitres dans la division 130

Résumé Les anciens articles sont remplacés par les nouveaux articles de l'annexe.

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

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85 abrogés

Article 3

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Remplacement de l'annexe 130.A-6 de la division 130

Résumé Une annexe spécifique est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Création de la section 165 de la certification sociale

Résumé Une nouvelle section de certification sociale a été créée.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 165 : Certification sociale > >

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1 créé

Article 5

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Charge d'exécution pour le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel