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Arrêté du 27 juillet 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les navires plus sûrs, en changeant certains chapitres et en ajoutant une section sur la certification sociale.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 130 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Le règlement de 1987 est changé selon les nouvelles règles

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des chapitres de la division) à 4 (Création de la Division 165: Certification sociale) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement des chapitres de la division

Résumé. Les chapitres 1 à 15 de la division 130 sont remplacés par les chapitres 1 à 14 d'une annexe.

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement de l'annexe 130.A-6 de la division 130

Résumé. Une annexe spécifique est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Création de la section 165 de la certification sociale

Résumé. Une nouvelle section de certification sociale a été créée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 165 : Certification sociale : Contrôle des organismes sociaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 165 : Certification sociale

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Charge d'exécution pour le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté impose des règles pour rendre les navires plus sûrs, avec des contrôles et des documents obligatoires.
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Modification du certificat d'intervention pour les navires

Résumé. Un arrêté met à jour le modèle de certificat pour les inspections de navires par des sociétés spécialisées.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe