Arrêté du 22 août 2023

Article 2

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Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au présent chapitre et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Caractéristiques des tenues des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres portent des vêtements avec des insignes et peuvent avoir des décorations, mais rien qui montre leur appartenance à un parti politique, une religion ou un syndicat.

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au présent chapitre et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance