En vigueur depuis le 25 août 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 (Caractéristiques des véhicules des gardes champêtres) à 19 (Signalisation des véhicules des gardes champêtres) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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