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Arrêté du 22 août 2018

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale

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Précision des attributions des commandants adjoints de gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les rôles et zones d'action des commandants adjoints de région de gendarmerie.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Redéfinition des attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants adjoints de région de gendarmerie voient leurs attributions précisées et leur zone d'action redéfinie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2