Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 12 > >
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1 modifié
JORF n°0213 du 15 septembre 2018
Arrêté du 22 août 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey