Arrêté du 22 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 12

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Redéfinition des attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants adjoints de région de gendarmerie voient leurs attributions précisées et leur zone d'action redéfinie.

A modifié les dispositions suivantes :

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