Arrêté du 22 août 2018

Article 13

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Article 13

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 17 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Source : Légifrance